Registre des traitements : la PME qui utilise un CRM est-elle concernée ?

Bureau en bois avec classeurs

Le RGPD impose de tenir un registre des activités de traitement. Beaucoup de petites entreprises pensent en être dispensées. En pratique, celles qui gèrent un fichier clients ou prospects sont presque toujours concernées.

L’exemption, et ses limites

L’article 30 du RGPD prévoit que les entreprises de moins de 250 salariés ne sont pas tenues de tenir un registre, sauf si le traitement :

  • n’est pas occasionnel ;
  • ou est susceptible de comporter un risque pour les droits des personnes ;
  • ou porte sur des données sensibles ou des données relatives aux condamnations.

Or la gestion de la clientèle, de la paie ou de la prospection n’est pas occasionnelle. La CNIL considère donc que ces traitements doivent figurer au registre, même dans une petite structure.

Ce que contient le registre

Pour chaque traitement :

  • le nom et les coordonnées du responsable de traitement ;
  • les finalités (gestion des clients, prospection, facturation…) ;
  • les catégories de personnes et de données ;
  • les destinataires, y compris les sous-traitants ;
  • les éventuels transferts hors de l’Union européenne ;
  • les durées de conservation ;
  • une description des mesures de sécurité.

Un exercice utile

Remplir le registre oblige à se poser les bonnes questions : quelles données sont vraiment utiles, qui y a accès, combien de temps les garder. C’est souvent l’occasion de nettoyer son CRM et de paramétrer des règles de suppression automatique.

Les outils

La CNIL propose un modèle de registre simplifié pour les TPE et PME. Un tableur suffit pour commencer ; l’essentiel est de le tenir à jour à chaque nouvel outil ou nouvelle finalité.

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Sources

Registre des traitements : la PME qui utilise un CRM est-elle concernée ?
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