Au-delà de la loi Hoguet, qui encadre les mandats et les registres des agents immobiliers, les professionnels de l’immobilier sont également soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est l’autorité chargée de contrôler les professionnels de l’entremise immobilière sur ce point, et ses contrôles ont régulièrement relevé des manquements.
Ce que recouvrent ces obligations
Sans entrer dans le détail réglementaire, qui relève des textes et des lignes directrices officielles, les obligations s’articulent autour de quelques grands principes :
- Évaluer les risques propres à l’activité de l’agence et mettre en place des procédures internes adaptées.
- Identifier et vérifier l’identité des clients, personnes physiques ou morales, et, le cas échéant, des bénéficiaires effectifs.
- Exercer une vigilance adaptée tout au long de la relation, renforcée dans certaines situations à risque.
- Vérifier les mesures de gel des avoirs visant certaines personnes.
- Déclarer les soupçons au service de renseignement financier Tracfin lorsque la situation l’exige.
- Conserver les documents relatifs à l’identité des clients et aux opérations.
- Former les collaborateurs à ces obligations.
En février 2026, Tracfin et la DGCCRF ont publié deux brochures pédagogiques destinées aux professionnels de l’immobilier et de la domiciliation pour clarifier ces obligations et proposer des outils concrets.
Pourquoi le CRM est le bon endroit
Le CRM d’une agence contient déjà les fiches des vendeurs, des acquéreurs, des bailleurs et des locataires, ainsi que l’historique des transactions. C’est donc l’outil le plus naturel pour documenter la vigilance :
- un champ ou un onglet dédié sur chaque fiche client, indiquant les vérifications réalisées et leur date ;
- le rattachement des pièces justificatives, avec une durée de conservation définie ;
- une étape obligatoire dans le parcours de transaction, avant la signature du compromis ou du bail ;
- un niveau de risque attribué au client ou à l’opération, qui déclenche des vérifications complémentaires ;
- des rappels pour réexaminer les dossiers dans la durée.
Prudence sur les données
Les informations collectées au titre de la LCB-FT sont sensibles. L’accès doit être limité aux personnes habilitées, et certaines informations, en particulier l’existence d’une déclaration de soupçon, sont soumises à une stricte confidentialité. Le paramétrage des droits d’accès du CRM doit en tenir compte.
Articuler avec les obligations de la loi Hoguet
Mandats, registres, détention des fonds : la loi Hoguet impose déjà une rigueur documentaire que le CRM aide à tenir. Nous avons détaillé les obligations de la loi Hoguet à intégrer dans un CRM. Les obligations anti-blanchiment s’y ajoutent, et gagnent à être suivies dans le même outil.
Ces sujets comportent des aspects juridiques précis : en cas de doute sur une situation particulière, il est recommandé de se reporter aux lignes directrices officielles ou de consulter un professionnel du droit.
Sources
- Lutte contre le blanchiment — DGCCRF, economie.gouv.fr
- Professionnels de l’immobilier et de la domiciliation : deux guides sur vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment — economie.gouv.fr
