Les fonctions d’intelligence artificielle arrivent dans tous les outils commerciaux. Elles font gagner du temps, mais elles traitent des données personnelles : noms, coordonnées, historiques d’échanges, parfois des informations sensibles glissées dans une note. Le RGPD s’applique pleinement.
Les questions à se poser avant d’activer une fonction d’IA
- Où vont les données ? Sont-elles envoyées à un prestataire tiers, dans quel pays, et sur quelle base juridique pour les éventuels transferts hors de l’Union européenne ?
- Sont-elles réutilisées ? Le fournisseur s’engage-t-il contractuellement à ne pas utiliser vos données pour entraîner ses modèles ?
- Combien de temps sont-elles conservées chez le fournisseur ?
- Qui est sous-traitant de qui ? L’éditeur de votre CRM doit mentionner le fournisseur d’IA dans sa liste de sous-traitants.
Les obligations qui ne changent pas
- Minimisation : ne transmettre à l’IA que les données nécessaires à la tâche.
- Information des personnes : votre politique de confidentialité doit mentionner ces traitements.
- Exactitude : un résumé ou une fiche générée par l’IA peut contenir des erreurs ; il doit être relu avant d’être enregistré ou envoyé.
- Sécurité : les accès aux fonctions d’IA suivent les mêmes règles que les accès au CRM.
Les réflexes au quotidien
- Ne pas coller dans un outil d’IA grand public des exports de la base clients.
- Éviter les données sensibles (santé, opinions, situation financière personnelle) dans les notes et les requêtes.
- Préférer les fonctions d’IA intégrées à vos outils professionnels, encadrées par un contrat, aux outils personnels des collaborateurs.
- Former les équipes : c’est aussi une obligation du règlement européen sur l’IA, qui demande aux entreprises de veiller à la maîtrise de l’IA par leurs utilisateurs.
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Sources
- Intelligence artificielle : les recommandations de la CNIL
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 5, 28 et 44 — EUR-Lex
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, article 4 — EUR-Lex
